MENTIONS LEGALES
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.donatiennedupont.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Conditions générales d’utilisation du site www.donatiennedupont.com
Article 1 : Objet
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Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.donatiennedupont.com sont donc invités à les consulter et à s’y référer de manière régulière.
Article 2 : Mentions légales
La créatrice, webmaster, l’éditrice du site et la responsable publication de www.donatiennedupont.com est et est assurée par Donatienne Dupont (qui est une personne physique ou une personne morale) dont le siège social est localisé au Lieu Dit Monteuil, 79370 Prailles-La-Couarde, France. Numéro de SIRET : 84335234500022
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Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par InMotion Hosting aux Etats-Unis.
Article 3 : Accès au site
Le site www.donatiennedupont.com a pour but d’apporter des informations sur l’ensemble des activités de la société.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels directs ou indirects liés à l’utilisation du site. Donatienne Dupont, praticienne en hypnose n’est pas responsable de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité quelconque en accédant au site. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditrice sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Pour la prise de rendez-vous se faisant par le formulaire contact pour l’Utilisateur via le site www.donatiennedupont.com , la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Donatienne Dupont, praticienne en hypnose collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de la prise de rendez-vous si elle se fait via le site via le formulaire de contact.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 38, 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue en faisant une demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Article 10 : Durée du contrat
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Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
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Article 12 : Lexique.
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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).